ETAT CIVIL - CARTES NATIONALES D’IDENTITE - PASSEPORTS

1- ETAT CIVIL : informations générales

Comment obtenir un acte de l’état civil ?

Par courrier, ou par courriel adressés à la mairie de la commune où l’événement a eu lieu, en se rendant directement au guichet de l’Etat-Civil muni du livret de famille et d’une pièce d’identité.

Demande d’actes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

2 - CARTES NATIONALES D’IDENTITE - PASSEPORTS 

Ces documents sont indispensables pour quitter le pays :

• La carte d’identité suffit pour les pays de la Communauté européenne
• Un passeport pour les pays hors Communauté européenne

CARTES NATIONALES D’IDENTITE

Elle est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol,  un timbre fiscal de 25 € vous sera demandé.

Elle est valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs – Toute carte  établie à compter du 01-01-2004 sera valable 5 ans de plus.

Les formulaires sont à retirer au service état civil de la mairie. La présence du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur, ou du tuteur est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait de la carte.

Attention : les dépôts du dossier se font uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir (Cas général)

Pour une première demande : 1 photo nouvelles normes, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, ou copie passeport en cours de validité.

Pour un renouvellement : 1  photo nouvelles normes, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la carte à renouveler.

Télécharger le document d’information (lien avec le document d’information de la mairie)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml

PASSEPORTS

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique,

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique

Attention : les dépôts du dossier se font uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir (Cas général)

Pour une première demande : 1 photo nouvelles normes, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, et une copie de la carte d’identité ou du permis de conduire.

Pour un renouvellement : 1 photo nouvelles normes, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, et le passeport à renouveler.

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Vous devez retirer en personne le passeport dans un délai de 3 mois au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Coût du passeport

Un timbre fiscal de 86 € pour les majeurs

Un timbre fiscal de 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans

Un timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml

Télécharger le document d’information (lien avec le document d’information de la mairie)