ATTESTATIONS D’ACCUEIL - Copie ou extrait de l’acte de naissance ou mariage
3 - ATTESTATIONS D’ACCUEIL
Il s’agit d’un document officiel établi sur papier sécurisé délivré par le maire à toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour un séjour n’excédant pas trois mois. La demande est faite et signée sur place par le demandeur. Se renseigner à la mairie pour les pièces justificatives à fournir.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml
ACTES D’ETAT CIVIL
Les copies ou extraits d’acte de naissance, de reconnaissance, de mariage, de décès sont délivrés gratuitement.
4 - Copie ou extrait de l’acte de naissance
Pièces à fournir
- Demande par courrier en indiquant son identité, sa date de naissance et le nom et le prénom usuel de ses parents. Aucune demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance n’est reçue par téléphone.
- Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
Où s’adresser
- Mairie du lieu de naissance ;
- Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat civil 44941 NANTES cedex9,
- Français nés dans les DOM-TOM : Dépôt des papiers publics d’Outre Mer 27 rue Oudinot 75007 PARIS.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml
5 - Copie ou extrait de l’acte de mariage
Pièces à fournir
Pour un mariage en France
- La demande peut être faite par courrier, préciser les noms (de naissance pour l’épouse), prénoms et date de naissance des époux, la date du mariage, et pour un extrait ou une copie avec filiation, les noms prénoms des parents.
- Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
- La demande peut être faite au guichet du service de l’état-civil. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
- Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé
- Aucune demande de copie ou d’extrait de mariage n’est reçue par téléphone.
Pour un mariage d’un français à l’étranger
- en utilisant le télé service pastel-diplomatie.gouv.fr.
L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat
Où s’adresser
- Mairie du lieu de mariage
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml